A l’attention des entreprises : le lycée Descartes est à même de percevoir la taxe d’apprentissage pour ses étudiants

Date

Présentation de la collecte de la taxe d’apprentissage via SOLTéA – Lycée Descartes

Depuis 2023, les entreprises ne versent plus directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements. Après déclaration auprès de l’URSSAF ou de la MSA, elles désignent les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.

Pour le Lycée Descartes, cette collecte constitue une ressource essentielle permettant de financer des équipements pédagogiques, de moderniser les plateaux techniques, d’acquérir du matériel innovant et de renforcer la qualité des formations professionnelles et technologiques proposées aux élèves.

Procédure à communiquer aux entreprises :

  1. Se connecter à la plateforme SOLTéA avec ses identifiants Net-Entreprises.
  2. Rechercher Lycée Descartes par son nom ou son UAI : 0920130S-/SIRET : 199 201 302 000 15
  3. Sélectionner l’établissement comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage.
  4. Affecter tout ou partie du montant disponible.
  5. Valider l’attribution avant la clôture de la campagne.

À partir du 26 mai 2026 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs et aux établissements

1ère période de répartition par les employeurs

  • 26 mai 2026: Début de la 1ère période de répartition
  • 21 août 2026 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • À partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition par les employeurs

  • 3 septembre 2026 : Début de la 2ème période de répartition
  • 21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • À partir du 5 novembre 2026 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis par les employeurs : à partir du 26 novembre 2026 – Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire (art. R. 6241-28 du Code du travail).

Chaque attribution contribue directement au développement des formations du lycée et à l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves. Nous remercions chaleureusement l’ensemble de nos partenaires pour leur confiance et leur engagement en faveur de la réussite des jeunes.

Le service intendance du lycée

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